POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE GOGO CAGETTE
Date de la dernière mise à jour : avril 2025
Introduction
La protection de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est primordiale pour GOGO CAGETTE.
La présente politique de protection des données (la « Politique ») s'applique à tous les utilisateurs (« vous », « vos » ou « votre ») du site internet www.gogocagette.fr (le « Site ») et de la plateforme GOGO Cagette (la « Plateforme »).
La Politique a pour objectif de vous informer de manière claire et complète des traitements de vos données à caractère personnel effectués par GOGO CAGETTE, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ensemble la « Réglementation Applicable »).
A titre informatif, est considérée comme une donnée à caractère personnel (les « données personnelles ») toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable : une personne physique identifiable est une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La Politique peut être mise à jour à tout moment, à la suite, entre autres, de changements juridiques, techniques ou commerciaux. Nous vous informerons de toute modification substantielle. Nous vous recommandons néanmoins de consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de sa dernière version en vigueur.
1. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
GOGO CAGETTE, association déclarée, dont le siège social est situé à la Maison de l'agriculture biologique, 2 rue des chasseurs, 16400 Puymoyen (« GOGO CAGETTE », « nous », « nos » ou « notre ») est le responsable du traitement de vos données personnelles (c'est-à-dire l'entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles) effectué à travers le Site et la Plateforme.
2. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
GOGO CAGETTE veille à collecter et à traiter des données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies.
Vous trouverez ci-après un tableau recensant les informations pertinentes relative au traitement de vos données personnelles et plus précisément :
- Les différentes finalités poursuivies ;
- Les données personnelles collectées ;
- La base légale sur laquelle nous nous fondons pour réaliser le traitement ; et
- La durée pendant laquelle nous conservons vos données personnelles.
| FINALITÉS DU TRAITEMENT | DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES | BASE LÉGALE DU TRAITEMENT | DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES |
|---|---|---|---|
| Gérer votre inscription et votre identification comme utilisateur de la Plateforme. | Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone. | L'exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution des services fournis par GOGO CAGETTE et prévus dans ses Conditions générales d'utilisation et Conditions générales de vente. | Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont anonymisées et conservées pendant 3 années pour conserver un historique d'activité et des statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées. Cependant, l'obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien présent dans chaque email ou sur votre compte. |
| Vous permettre d'accéder à votre compte (et vous authentifier). | Adresse email, mot de passe, données de connexion. | L'exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution des services fournis par GOGO CAGETTE et prévus dans ses Conditions générales d'utilisation et Conditions générales de vente. | |
| Vous communiquer des informations commerciales sur nos offres et services par le biais de l'envoi d'une newsletter. | Adresse email. | Votre consentement (vous avez consenti à l'envoi d'emails d'informations lors de la création de votre compte, et vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment à la newsletter). | |
| Gérer le suivi des commandes (et vous informer sur les échéances de livraison) | Données de contact, informations de livraison et informations sur les produits achetés. | L'exécution du contrat d'achat. | La durée nécessaire pour gérer l'achat des produits y compris toutes les éventuels plaintes ou réclamations associés à l'achat du produit ou du service en particulier. |
| Réaliser des enquêtes de satisfaction, prendre en compte vos commentaires sur nos services et créer des statistiques/indicateurs commerciaux, sur l'utilisation de nos services afin de les améliorer. | Nom, prénom, informations relatives à votre utilisation du service, vos remarques et commentaires. | L'intérêt légitime de GOGO CAGETTE, plus spécifiquement son intérêt commercial et économique à comprendre les attentes des clients et à améliorer ses produits et services en conséquence. | 2 ans suivant la réalisation des enquêtes et statistiques. |
| Répondre à vos questions et réclamations (relatives au fonctionnement de la Plateforme). | Selon l'objet de votre demande : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, services auxquels vous avez souscrit, toute autre information que vous nous fournissez directement et volontairement dans le cadre de votre demande. | Selon l'objet de votre demande, la base légale est soit :
|
Si votre demande n'est pas en lien avec un produit déjà acheté à travers la Plateforme, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans après la clôture de la demande (sauf pour les demandes très basiques pour lesquelles vos données personnelles ne seront pas conservées). Si votre demande est en lien avec un produit déjà acheté par le biais de la Plateforme, nous conserverons vos données personnelles pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. |
| Gérer les demandes d'exercice de droits des personnes. | Prénom, nom, coordonnées, toute autre donnée personnelle ciblée par votre demande. | Le respect par GOGO CAGETTE de ses obligations légales. | S'agissant de la preuve d'identité (si requise) : supprimée une fois la demande traitée (elle peut néanmoins être conservée plus longtemps, pendant 6 ans à compter de la clôture de la demande, s'il existe un risque élevé de litige). S'agissant des données collectées pour gérer la demande : jusqu'à la gestion/clôture de la demande. S'agissant de la réponse qui vous est fournie : 6 ans à compter de la clôture de la demande. |
3. La fourniture de vos données personnelles est-elle obligatoire ?
Le caractère obligatoire ou non de la fourniture de vos données personnelles à GOGO CAGETTE vous sera indiqué au moment de leur collecte (via un astérisque). Lorsque vous ne fournissez pas les données personnelles qui sont identifiées comme obligatoires, GOGO CAGETTE ne sera pas en mesure de répondre à votre demande et/ou de vous fournir les services souhaités.
4. A qui divulguons-nous vos données personnelles ?
GOGO CAGETTE s'engage à ne partager vos données personnelles que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Réglementation Applicable. GOGO CAGETTE ne communique ainsi vos données personnelles qu'à des destinataires identifiés dûment habilités, tel que décrit ci-dessous. L'ensemble des destinataires amenés à traiter vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité.
Ainsi GOGO CAGETTE transmet vos données personnelles :
- A des personnes habilitées en interne qui ont besoin de traiter vos données personnelles aux fins spécifiées au sein de la section 2 de la présente Politique, et en particulier les membres du bureau de GOGO CAGETTE.
- A des destinataires externes de GOGO CAGETTE et notamment :
- Aux autorités et organismes publics à qui nous devons communiquer certaines de vos données personnelles pour se conformer à des obligations légales ;
- Aux prestataires tiers de GOGO CAGETTE et notamment :
- CLEOP SARL pour l'hébergement des données personnelles et la gestion des comptes utilisateurs ;
- Au prestataire de services de paiement.
Par ailleurs, vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers en réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d'application de la loi réclamées par les autorités compétentes.
5. Politique de données personnelles relatives aux mineurs
Le site ne vise pas comme public les mineurs. L'accès au site n'est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Il est cependant rappelé que ni GOGO CAGETTE, ni les acteurs fournisseurs, conformément à l'article L3342-1 du Code de la consommation, ne vendent de boissons alcooliques aux clients âgés de moins de 18 ans. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.
6. Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen ?
Vos données personnelles ne sont pas transférées vers des pays situés hors de l'Espace Economique Européen ne disposant pas d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne (liste disponible ici).
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Un droit à l'information : vous avez le droit d'obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits.
- Un droit d'accès : vous avez le droit de savoir si vos données à caractère personnel sont traitées et d'en obtenir la communication dans un format compréhensible.
- Un droit de rectification : vous avez le droit d'exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu'elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif).
- Un droit à l'effacement : vous avez le droit d'obtenir l'effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ce droit s'applique dans des circonstances particulières, à savoir :
- les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées,
- vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos données,
- vos données font l'objet d'un traitement illicite,
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale,
- vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n'a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
- Un droit à la limitation du traitement : ce droit signifie que le traitement des données à caractère personnel vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données à caractère personnel, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s'applique dans des circonstances particulières, à savoir :
- Dans les cas où vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel. Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à GOGO CAGETTE de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
- Dans les cas où le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
- Dans les cas où GOGO CAGETTE n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- Dans les cas où vous vous opposez au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par GOGO CAGETTE pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par GOGO CAGETTE prévalent sur vos droits et libertés.
- Un droit à retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte le traitement effectué avant le retrait.
- Un droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies et qui sont présentes dans notre base de données, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit s'applique uniquement lorsque le traitement de vos données (i) est fondé sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ou sur votre consentement préalable et (ii) est effectué à l'aide de procédés automatisés.
- Un droit de faire parvenir des directives particulières concernant le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de GOGO CAGETTE : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que GOGO CAGETTE ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. L'exercice de ce droit n'est possible que lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime de GOGO CAGETTE.
- Un droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d'introduire toute réclamation auprès de la CNIL.
Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la « CNIL »). Nous vous invitons néanmoins à contacter GOGO CAGETTE aux coordonnées indiquées ci-dessous avant d'introduire toute réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer l'ensemble de ces droits, vous pouvez adresser une demande par courrier postal à l'adresse suivante : GOGO CAGETTE, Maison de l'agriculture biologique, 2 rue des chasseurs 16400 Puymoyen ou par email à : contact@gogocagette.fr.
8. Comment nous contacter ?
Pour toutes questions, réclamations ou tous commentaires concernant cette Politique ou nos pratiques en matière de protection des données personnelles, nous vous prions de nous contacter en écrivant à l'adresse postale suivante : GOGO CAGETTE, Maison de l'agriculture biologique, 2 rue des chasseurs 16400 Puymoyen ou en envoyant un email à : contact@gogocagette.fr.