CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Préambule

L'association GOGO CAGETTE - CLIQUEZ FERME POUR MANGER BIO (« GOGO CAGETTE ») met à disposition la plateforme GOGO Cagette (« la Plateforme ») au service des paysans bio et des consommateurs soucieux de la qualité de leurs achats alimentaires.

GOGO CAGETTE intervient comme intermédiaire hébergeur, n'est pas Producteur des Produits proposés et n'est donc pas responsable des Produits vendus via la Plateforme, ce que l'Utilisateur reconnaît expressément.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions d'utilisation (CGU) déterminent les règles d'accès à la Plateforme et d'utilisation de la Plateforme.

Elles ne régissent pas les relations entre les Acheteurs et les Producteurs qui sont soumises aux conditions générales de vente.

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur qui navigue sur la Plateforme, qu'il ait ou non procédé à la création d'un compte sur la Plateforme.

Article 2 : Définitions

Toutes les fois que, dans les présentes CGU les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante :

  • Utilisateur(s) : désigne(nt) toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme pour acheter des Produits.
  • CGU : désignent les présentes conditions générales d'utilisation qui régissent les relations entre les Utilisateurs et GOGO CAGETTE.
  • Détail du Produit : désigne la description du Produit, rédigée par le Producteur.
  • Détail du Producteur : désigne la fiche de description d'un Producteur, rédigée par le Producteur.
  • Plateforme : désigne la plateforme accessible à l'adresse suivante : www.gogocagette.fr
  • Produits : désignent les produits vendus sur la Plateforme.
  • Services : désignent les services proposés sur la Plateforme par GOGO CAGETTE.
  • Producteur(s) : désigne(nt) tout producteur inscrit sur la Plateforme.

Article 3 : Acceptation des CGU

Tout Utilisateur accédant et consultant la Plateforme déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément sans réserve.

Article 4 : Compte client

Article 4.1 Ouverture d'un compte client

La création d'un compte client est réservée aux personnes physiques majeures ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques, ainsi qu'aux personnes morales dûment représentées.

L'Utilisateur fournit des informations exactes et complètes lors de la création de son compte.

Article 4.2 Fermeture d'un compte client

L'Utilisateur peut librement clôturer son compte client à tout moment et sans préavis en se rendant sur son compte client ou en écrivant à contact@gogocagette.fr ou par courrier à GOGO CAGETTE (adresse sur le site), en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse utilisée pour créer le compte client. Dans le cas d'une commande en cours, l'Utilisateur comprend que la clôture du compte sera effective à l'issue du délai de rétractation.

GOGO CAGETTE peut clôturer le compte client d'un Utilisateur, lorsque l'Utilisateur a refusé les nouvelles CGU ou a manqué aux règles d'utilisation de la Plateforme, notamment celles décrites aux articles 5 et 6. En cas de manquement de l'Utilisateur, GOGO CAGETTE en informe l'Utilisateur en lui adressant un courrier électronique détaillant les raisons de clôture et la date de clôture du compte.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme.

Article 5 : Engagements de l'Utilisateur

Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et l'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Dans l'hypothèse où l'Utilisateur aurait connaissance d'un accès à son compte client par un tiers, l'Utilisateur s'engage à en informer GOGO CAGETTE dans les meilleurs délais.

L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter de mettre en péril le bon fonctionnement de la Plateforme.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L'Utilisateur reconnaît que tous les éléments contenus sur la Plateforme, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les contenus, les illustrations, les images, les marques et tous les autres signes distinctifs, sont protégés ou susceptibles d'être protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit sui generis des bases de données, etc.

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent l'Utilisateur à des poursuites.

Toute utilisation de logiciels, de robots ou de tout autre moyen ou processus visant à effectuer du web scraping de la Plateforme est interdite.

Article 7 : Les Services proposés sur la Plateforme

GOGO CAGETTE propose également différents services aux Acheteurs sur sa Plateforme, comme par exemple la mise en relation avec des Producteurs pour l'achat de produits.

GOGO CAGETTE propose également différents services aux Producteurs sur sa Plateforme, comme par exemple la mise en relation avec des Acheteurs pour la vente de produits.

GOGO CAGETTE agit toujours comme intermédiaire entre les Producteurs et les Acheteurs, et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre les Producteurs et les Acheteurs.

GOGO CAGETTE n'est ni vendeur, ni revendeur, ni distributeur des Produits, et n'en n'a ni la propriété, ni la possession. Aussi, GOGO CAGETTE ne garantit pas la sécurité, la conformité ou la régularité des Produits, et ne saurait être tenu responsable à cet égard.

Article 8 : Réclamations

Pour toute question ou information, l'Utilisateur pourra contacter GOGO CAGETTE :

  • par téléphone : 06 88 29 78 25
  • par courriel : contact@gogocagette.fr
  • par courrier : GOGO CAGETTE, MAB16, 2 Rue des Chasseurs 16400 PUYMOYEN

Article 9 : Responsabilité

Article 9.1 : Concernant les Services et l'accès à la Plateforme

GOGO CAGETTE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services et de la Plateforme. GOGO CAGETTE se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès aux services et à la Plateforme pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou faire évoluer une fonctionnalité et/ou un service. GOGO CAGETTE ne peut être tenue en cas d'impossibilité pour l'utilisateur d'utiliser tout ou partie d'un Service ou de la Plateforme.

Article 9.2 : Concernant les Produits

Le Producteur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Plateforme, et leur garantie.

GOGO CAGETTE est un intermédiaire hébergeur entre le Producteur et l'Acheteur. GOGO CAGETTE décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Producteur et l'Acheteur sur la Plateforme.

L'Acheteur exonère GOGO CAGETTE de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits.

Article 10 : Données personnelles

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées par GOGO CAGETTE, responsable de traitement. La politique sur les données personnelles est détaillée dans le document « Protection des données personnelles ».

Article 11 : Modification

Les CGU étant susceptibles de changer et évoluer, l'Utilisateur est invité à être vigilant et consulter la version à jour des CGU.

Article 12 : Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée par l'Utilisateur et GOGO CAGETTE avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

L'Utilisateur est informé qu'il peut, s'il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la Consommation FEVAD, accessible à https://www.mediateurfevad.fr/.

L'Utilisateur peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.